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Janvier 2002
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration avec extension d'une crèche collective et création d'une halte-garderie, 3, rue de la Solidarité (19e) ainsi que des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DPA 146]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis de la Commission de sélection, en date du 29 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration avec extension d'une crèche collective et création d'une halte-garderie, 3, rue de la Solidarité (19e), ainsi que les modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'?uvre correspondant, lui demande l'autorisation de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration avec extension d'une crèche collective et création d'une halte-garderie, 3, rue de la Solidarité (19e).
Art. 2.- Est approuvé la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre correspondant est attribué à MM. Olivier Le BOURSICOT, Philippe LOTH, Guillaume TESTAS et Yves ROBERT.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de ce marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec MM. Olivier Le BOURSICOT, Philippe LOTH, Guillaume TESTAS et Yves ROBERT.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99, paragraphe 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2002 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.