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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité de la terrasse de la crèche collective située 22, rue des Francs-Bourgeois (3e), et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DPA 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité de la terrasse de la crèche collective située 22, rue des Francs-Bourgeois (3e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 28 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité de la terrasse de la crèche collective située 22, rue des Francs-Bourgeois (3e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement.