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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de 12 200 euros à "l'Association des Artistes et Artisans d'Art du 11ème (4A)", domiciliée à la Mairie du 11e arrondissement. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DAEE 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'attribution d'une subvention à l'association susmentionnée ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.200 euros est attribuée à l'Association des Artistes et Artisans d'Art du 11ème (4A), domiciliée à la Mairie du 11e arrondissement - place Léon Blum (11e), (n° sysif D08335) pour l'organisation du septième Salon de l'Artisanat d'Art du 11e arrondisement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2002.