Projet européen de recherche et développement Smart Nets. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat Smart Nets avec l'Université de Napier. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DVD 27]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Université de Napier le contrat Smart Nets ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Université de Napier un contrat dénommé Smart Nets, dont le texte est joint à la présente délibération, dans le cadre du 5e programme de recherche et de développement "Technologie de la Société de l'Information".
Art. 2.- Une recette, d'un montant de 3.756 euros, sera constatée au chapitre 74, article 7477, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.