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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de divers travaux de modernisation, de clos et de couvert ainsi que de maintenance dans des équipements de la Petite Enfance du 17e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DPA 350]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de divers travaux de modernisation, de clos et de couvert ainsi que de maintenance dans des équipements de la Petite Enfance du 17e arrondissement, et lui demande de signer les marchés de travaux sur appel appel d'offres correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Comission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration d'une salle de bains au rez-de-chaussée de la crèche collective 21, rue de l'Etoile, de modernisation des verrières et fenêtres à la crèche collective 1/3 boulevard du Bois-Le-Prêtre, de remplacement du sol souple de la cour à la halte-garderie 18, rue Salneuve et de réfection des joints de la vitrerie à la crèche collective 9, Villa Sainte-Croix (17e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de quatre marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les dépenses correspondant aux opérations d'amélioration et de clos et de couvert seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99 § 004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.
Les dépenses correspondant aux travaux de maintenance seront imputées au chapitre 011, compte 61, nature 61522, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.