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Janvier 2002
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Déliberation

Vœu concernant les produits cancérigènes et les marchés publics.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 V. 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2002.
Considérant que la pollution rémanente des peintures, vernis et produits de nettoyage est aujourd'hui pointée comme une des principales causes de la pollution de l'air intérieure.
Les éthers de glycol et les benzènes en sont les principaux responsables. Les effets de ces pollutions peuvent avoir des conséquences graves sur les organismes en développement. Ce sont donc les femmes enceintes et les enfants qui en sont les premières victimes. Ceci est à rapprocher de l'augmentation du nombre de cancers et de leucémies d'enfants dont les causes environnementales sont aujourd'hui établies.
Sur proposition de Mme Violette BARANDA et les membres du groupe "Les Verts",

Emet le v?u que :

- la Ville de Paris prenne les devants sur la législation française actuelle pour éviter que dans quelques années la Ville ne soit contrainte de refaire toutes ses peintures et ses traitements de sol.
- la Ville de Paris demande que soient intégrées les clauses suivantes dans tous les cahiers des charges de tous les fournisseurs de peintures, vernis et produits de nettoyage et dans ceux des prestataires de service utilisant ces produits :
1°) Tous les produits contenant des benzènes et des éthers de glycol pouvant présenter des risques de toxicité rémanente seront refusés
2°) Les normes du refus seront les réglementations européennes en cours ou celles dont l'application différée dans tous les Etats de l'Union sont définies, annoncées et votées par le Parlement Européen ou les Commissions européennes compétentes.
3°) Le Maire de Paris, Président du Conseil général du Département de Paris, ses adjoints et ses mandataires, peuvent à tout moment faire contrôler par un laboratoire indépendant de toute institution, la conformité aux articles 1 et 2 de ce v?u, des produits fournis.
4°) Si le résultat des analyses se révélait positif, les clauses de résiliations et d'indemnités habituelles seraient appliquées sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.