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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre passée avec l'Etat attribuant une subvention du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce (FISAC) à la Ville et définissant les engagements respectifs des parties. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DAEE 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention signée avec l'Etat approuvée par le Conseil de Paris en séance des 13 et 14 décembre 1999 relative à l'attribution d'une subvention du FISAC à la Ville de Paris pour mener des actions économiques sur le quartier du Faubourg Saint-Antoine (11e et 12e ) ;
Vu l'avenant du 23 août 2000 à la convention signée avec l'Etat relative à l'attribution d'une subvention du FISAC à la Ville de Paris ;
Vu la décision n° 99-493 bis modifiant la décision n° 99-493 du 14 septembre 1999 du Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation du 17 avril 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant à la convention susvisée ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'Etat en vue de la mise en place d'actions économiques sur le quartier du Faubourg Saint-Antoine (11e, 12e), ledit avenant ayant pour objet de fixer les modalités d'attribution d'une subvention du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce (FISAC).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites sur le chapitre 90, nature 7478 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.