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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la suppression de la Questure du Conseil de Paris, à la possibilité d'organiser des référendums d'arrondissement et au caractère obligatoire de l'instauration de conseils de quartier.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 V. 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Dans le cadre de l'examen parlementaire du projet de loi sur la démocratie de proximité, le Sénat s'est opposé à plusieurs dispositions en faveur de la transparence et de la démocratie locale. Il a ainsi refusé :
- la suppression de la Questure du Conseil de Paris ;
- la possibilité d'organiser des référendums d'arrondissement ;
- le caractère obligatoire de l'instauration de conseils de quartier.
En ce qui concerne la Questure, ce régime administratif et financier dérogatoire au droit commun aboutit à soustraire une part des comptes du Conseil de Paris au contrôle régulier du juge de la Chambre régionale des comptes. Cette absence de transparence a encore été aggravée par la disparition récente de plusieurs dossiers d'archives.
En ce qui concerne les référendums d'arrondissement et les conseils de quartier, ces mesures sont autant d'évolutions importantes pour impliquer les citoyens dans les décisions municipales qui les concernent directement et les encourager à participer activement à la vie locale.
Sur la proposition de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le v?u :

Que ces avancées démocratiques, supprimées par le Sénat, soit rétablies par l'Assemblée nationale.