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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion de bacs destinés à la collecte dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DPE 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion de bacs destinés à la collecte dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements (2 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion de bacs destinés à la collecte dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 8, rubrique 812, chapitre 011, nature 611, sous-nature 24, à la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 6238, et à la fonction 8, rubrique 812, chapitre 67, nature 678-9, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
La recette escomptée sera imputée à la fonction 8, rubrique 812, chapitre 77, nature 778-9, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.