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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association pour le Développement et l'Aménagement du 13ème arrondissement (ADA 13) - 39, rue Esquirol (13e) au titre de 2002. Mme Marie-Pierre DE LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DVLR 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le Développement et l'Aménagement du 13ème arrondissement (ADA 13) - 39, rue Esquirol (13e) au titre de 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre DE LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.100 euros est attribuée à l'Association pour le Développement et l'Aménagement du 13e arrondissement (ADA 13), 39, rue Esquirol (13e) ( D04822) au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P013 (provision au titre des relations avec les associations parisiennes) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.