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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la grande roue de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 V. 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Depuis le 7 janvier 2002, la grande roue occupe illégalement la place de la Concorde. Malgré plusieurs mois de négociations, son exploitant, M. Marcel CAMPION, a multiplié les déclarations et s'affirme déterminé à ne pas quitter les lieux ;
C'est pourquoi, la Ville de Paris a engagé une action judiciaire. Le Tribunal des référés a ainsi ordonné le 11 janvier 2002 l'expulsion de la grande route sous astreinte à compter du 16 janvier 2002. Désormais, l'autorité de la chose jugée doit être respectée quel que soit l'avenir réservé à cette grande roue. En effet, la recherche d'un lieu de substitution ne dispense aucunement M. Marcel CAMPION d'exécuter le jugement et de se conformer à la légalité.
C'est pourquoi les élus du Conseil de Paris soutiennent la démarche judiciaire de la Ville de Paris pour faire respecter et appliquer la loi.
Sur la proposition de M. Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le v?u :

Que désormais toute installation d'un manège de cette importance à Paris fasse l'objet d'une procédure d'attribution transparente et conforme aux lois et règlements.