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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'élagage des arbres des établissements scolaires et des établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 PJEV 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de travaux d'élagage des arbres des établissements scolaires et des établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux d'élagage des arbres des établissements scolaires et des établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 4 lots séparés, sans variantes, conformément aux articles 10, 33, 58 à 60 et 72-I du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 61521, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.