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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un (ou de) marché(s) sur appel d'offres pour le remplacement de 2 ascenseurs dans les locaux de la Préfecture de police situés à Paris (4e) (caserne de la Cité et 11, rue des Ursins). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le(ou lesdits) marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 PP 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution du (ou des) marché(s) sur appel d'offres en vue du remplacement de 2 ascenseurs dans les locaux de la Préfecture de police situés à Paris (4e) (caserne de la Cité et 11, rue des Ursins) et lui demande l'autorisation de signer le (ou lesdits) marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du (ou des) marché(s) sur appel d'offres ouvert en vue du remplacement de 2 ascenseurs implantés dans les locaux de la Préfecture de police situés à Paris (4e) (caserne de la Cité et 11, rue des Ursins).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le (ou lesdits) marché(s).
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Préfet de Police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2002 et suivants, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313.