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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des combattants prisonniers de guerre et C.A.T.M. - section du 19e au titre de 2001. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 ASES 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des combattants prisonniers de guerre et C.A.T.M. - section du 19e au titre de 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 457,35 euros est attribuée à la section du 19e de l'Association des combattants prisonniers de guerre (A. 00160), 27, rue Armand-Carel (19e) au titre de 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.