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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux pour la restauration de la sculpture de Nicolas Schoffer "Chronos 10", quai Saint-Bernard (5e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DAC 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux pour la restauration de la sculpture de Nicolas Schöffer "Chronos 10", quai Saint-Bernard (5e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 11 janvier 2002 ;
Sur rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux pour la restauration de la sculpture de Nicolas Schöffer "Chronos 10", quai Saint-Bernard (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux de restauration feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints, régi par le Code des marchés publics, articles 33, 58 à 60.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la nature 2316, rubrique 324, compte de provision 91000-2-99, paragraphe 007, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.