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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive d'un groupement de commandes ayant pour objet la fourniture d'un système informatisé de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des équipements informatiques, postes d'enregistrement et services associés nécessaires. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DLTI 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'adhésion de la Ville de Paris à un groupement de commandes ayant pour objet l'acquisition d'un système informatisé de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des équipements informatiques, postes d'enregistrement et services associés nécessaires ;
Vu la délibération DRH 2001 39 en portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;
Vu l'article 8 du Code des marchés publics, décret du 7 mars 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris approuve le principe de la constitution d'un groupement de commandes pour l'acquisition d'un système informatisé de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des équipements informatiques, postes d'enregistrement et services associés nécessaires.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses et les recettes correspondantes résultant de l'ensemble des prestations seront imputées et constatées sur des crédits inscrits ou à inscrire, au titre des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Mairie de Paris et de ses budgets annexes, pour les exercices 2002 et suivants, sous réserve des décisions de financement.