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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération 2001 PP 87, en date des 17 et 18 décembre 2001, relative aux constats de conversion en vue du passage à l'euro des marchés publics conclus par la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 PP 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2001 PP 87, en date des 17 et 18 décembre 2001, relative aux constats de conversion en vue du passage à l'euro des marchés publics conclus par la Préfecture de police;
Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation la modification de la délibération 2001 PP 87, en date des 17 et 18 décembre 2001, susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La liste annexée à l'article premier de la délibération 2001 PP 87, en date des 17 et 18 décembre 2001, susvisée, est complétée par la liste jointe à la présente délibération.
Art. 2.- La présente délibération est applicable à compter du 1er janvier 2002.