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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant la construction d'une halte-garderie de 35 berceaux, 21, rue de Provence (9e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 ASES 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la désignation du maître d'?uvre concernant la construction d'une halte-garderie de 35 berceaux, 21, rue de Provence (9e) ;
Vu l'avis de la commission de sélection, en date du 11 octobre 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 juin 2001, autorisant l'implantation de cet équipement, en application de l'article L. 2511-13 du code susvisé ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. François CLERMONT, domicilié 32, rue Pierre-Sémard (9e), est choisi en qualité de maître d'?uvre, pour la réalisation de la halte-garderie, 21, rue Provence (9e).