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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre études et travaux portant sur le remaniement des bretelles d'accès "Sèvres" et de sortie "Sarrabezolles" du périphérique intérieur (15e), dans le cadre de la mise en place du futur complexe de garage et de maintenance de la ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux en rocade sud de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DVD 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de maîtrise d'?uvre études et travaux portant sur le remaniement des bretelles d'accès "Sèvres" et de sortie "Sarrabezolles" du périphérique intérieur (15e), dans le cadre de la mise en place du futur complexe de garage et de maintenance de la ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux en rocade sud de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 40, 44, 58, 60, et 74 II 3 d) du Code des marchés publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.