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Janvier 2002
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration des pilastres sur le mur de clôture à l'école maternelle 6, rue Paul Dubois, de modernisation des sanitaires de la cour à l'école élémentaire 3, rue Béranger et d'agrandissement de la loge de l'école élémentaire 211, rue Saint-Martin (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DPA 324]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restauration des pilastres sur le mur de clôture à l'école maternelle 6, rue Paul Dubois, de modernisation des sanitaires de la cour à l'école élémentaire 3, rue Béranger et d'agrandissement de la loge de l'école élémentaire 211, rue Saint-Martin (3e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restauration des pilastres sur le mur de clôture à l'école maternelle 6, rue Paul Dubois, de modernisation des sanitaires de la cour à l'école élémentaire 3, rue Béranger et d'agrandissement de la loge de l'école élémentaire 211, rue Saint-Martin (3e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de 2 marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 91000-2-99-008 du Budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, pour les travaux de restauration des pilastres sur le mur de clôture à l'école maternelle 6, rue Paul Dubois, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004 du Budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, pour les travaux de modernisation des sanitaires de la cour à l'école élémentaire 3, rue Béranger et d'agrandissement de la loge à l'école élémentaire 211, rue Saint Martin, sous réserve des décisions de financement.