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Janvier 2002
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Déliberation

Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi du 16e arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DVLR 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi du 16e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.048 euros est attribuée à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi du 16e arrondissement", domiciliée 71, avenue Henri-Martin (16e), qui a pour but d'aider, de conseiller et d'orienter les personnes sans emploi de l'arrondissement vers des organismes compétents afin de leur faciliter leur réinsertion socio-professionnelle.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D. 05334) "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.