Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Marché sur appel d'offres ouvert ou marché négocié pour le démontage et la manutention, le transport et l'entreposage de l'attraction foraine "La Grande Roue de Paris". M. Christian SAUTTER, Mme Mireille FLAM, Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DFAE 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché relatif au démontage, la manutention, le transport et l'entreposage de l'attraction foraine "La Grande Roue de Paris" et de toute installation annexe, et lui propose de signer ledit marché ;
Vu l'ordonnance de référé RG 02/50367 rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 11 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission et Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'un marché relatif au démontage, manutention, transport, et entreposage de l'attraction foraine "La Grande Roue de Paris", et de toute installation annexe, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 33 du code des marchés publics, ou sous la forme de marché négocié, selon les dispositions de l'article 35-II-1° du code des marchés publics.
Art. 2.- Si le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres, M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de cette procédure.
Conformément aux articles 35-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Si le marché est passé sous la forme d'un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec la société retenue au terme de la négociation, conformément aux dispositions de l'article 35-II-1° du code des marchés publics.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sera imputée sur les crédits inscrits à la fonction 91, article 61523, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 5.- Cette avance sur frais fera l'objet d'un remboursement. La recette correspondante sera imputée sur l'article 70878, fonction 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.