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Déliberation

Subvention au "Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DVLR 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au "Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.589 euros est attribuée au "Comité municipal des fêtes" domicilié place Léon-Blum (11e) pour lui permettre de poursuivre ses activités de solidarité et d'entraide par des manifestations à caractère culturel, artistique, et sportif au profit des habitants du 11e arrondissement et plus particulièrement des personnes âgées, des jeunes et des plus démunies de l'arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P011 (D01606) subvention à partir des fonds du Maire - 11e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.