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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la société FNAC FORUM, en raison des désordres subis dans ses locaux à la suite du dégât des eaux survenu le 12 janvier 2001, à Paris 1er arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d'accord correspondant. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DPA 303]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la société FNAC FORUM suite au sinistre survenu dans ses locaux ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la société FNAC FORUM en raison des désordres apparus dans ses locaux suite au sinistre survenu le 12 janvier 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d'accord correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 ou d'un exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.