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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Vinci Park" anciennement dénommée "Les parcs GTM" la convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Madeleine-Tronchet" (8e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DVD 192]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération de la séance des 11 et 12 décembre 2000, approuvant le principe de délégation du service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Madeleine-Tronchet" situé sous la place de la Madeleine (8e), et autorisant M. le Maire de Paris à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à accomplir tous les actes préparatoires au contrat de délégation ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel, M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Vinci Park", la convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Madeleine-Tronchet" (8e) ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu les avis de la Commission prévue à l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993, en date des 16 mai et 20 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 7 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société "Vinci Park", la convention de concession, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui a pour objet la modernisation du parc de "Madeleine-Tronchet" (8e).