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Janvier 2002
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures, éclairage et faux-plafond à l'école maternelle 20, rue Jouffroy (17e) et des modalités de passation du marché de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DPA 287]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation et notamment de l'article L 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures, éclairage et faux-plafond à l'école maternelle 20, rue Jouffroy (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de réfection des peintures, éclairage et faux-plafond à l'école maternelle 20, rue Jouffroy (17e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation de marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522-1, rubrique 211 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.