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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à une Fédération d'associations pour rénover les locaux partagés par ces associations. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DVLR 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de subventions à différentes associations menant des actions pour favoriser la vie associative et développer le lien social à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5 184 euros est attribuée à l'association LE CAIRN, 18, rue Victor-Massé (9e) (X01900), pour rénover les locaux partagés par ces associations.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P013, "Provisions pour subventions au titre des relations avec les associations parisiennes", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.