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Déliberation

Modification des tarifs du laboratoire de toxicologie de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 PP 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n° 1996 D. 617, en date du 3 juin 1996, portant création de redevances pour services rendus par le laboratoire de toxicologie ;
Vu la délibération n° 2001 PP 86, en date des 17 et 18 décembre 2001, adoptant le budget spécial de la Préfecture de police pour 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 décembre 2001, par lequel M. le Préfet de police lui propose la modification des tarifs du laboratoire de toxicologie ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article premier de la délibération n° 1996 D. 617, en date du 3 juin 1996, susvisée, est modifié et complété par les prestations ci-après à compter du 1er février 2002 :

Prestations Codification Tarif 2002
en euros
Médecine du travail    
Dosage du mercure (par absorption atomique) B60 15,60
Recherches diverses B120 31,20
Conduites toxicophiles    
Tests de dépistage immunochimique des conduites toxicophiles dans le sang B120 31,20
Tests de dépistage immunochimique des conduites toxicophiles dans les autres milieux B120 31,20
Recherche de stupéfiants par spectrométrie de masse par famille B300 78,00
Recherche de 4 familles de stupéfiants par spectrométrie de masse B800 208,00
Recherches de psychotropes B900 234,00

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à actualiser par voie d'arrêté les tarifs pratiqués par le laboratoire de toxicologie qui se réfèrent à ceux figurant sur la nomenclature médicale ou à ceux utilisés par le Ministère de la Justice.
Art. 3.- Le produit des frais visés à l'article premier est constaté en recette à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, au chapitre 921, article 921-1111 "Laboratoire de toxicologie", compte nature 70688.