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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'U.C.I.A.P du 7ème arrondissement pour la réalisation d'une animation commerciale prévue du 4 au 10 octobre 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DFAE 140]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'Union des commerçants, artisans et prestataires de services du 7ème arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6097,96 euros est attribuée à l'Union des Commerçants, Industriels, Artisans et Prestataires de Services du 7ème arrondissement sise 7, rue Duvivier - 75007 Paris (C00031), pour l'animation commerciale intitulée "Les 7 jours du 7ème" organisée du 4 au 10 octobre 2001.
Art. 2.- Cette subvention sera mandatée après transmission par l'association de factures acquittées, faisant état des dépenses engagées par l'association pour la réalisation de ladite animation, ou de documents justifiant le versement d'acomptes d'un montant égal ou supérieur à la subvention allouée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris : nature 6574, fonction 94, ligne P.001.