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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour les travaux de remplacement d'un ascenseur à l'institut médico-légal sis 2, place Mazas (12e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 PP 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 novembre 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour des travaux de remplacement d'un ascenseur à l'institut médico-légal sis 2, place Mazas (12e) et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché sur mise en concurrence simplifiée pour des travaux de remplacement d'un ascenseur à l'institut médico-légal sis 2, place Mazas (12e).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2002 et suivant, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313.