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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché concernant les levés spéciaux de plans de voirie de surface à Paris, substituant la "SELAFA cabinet MERIGAUD, LETRANGE, HOFFMANN ET ASSOCIES" à la "SELARL cabinet MERIGAUD ET ASSOCIES. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DVD 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1999 DVD 84, en date du 31 mai 1999 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché de levés spéciaux de plans de voirie de surface ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché substituant la SELAFA cabinet MERIGAUD, LETRANGE, HOFFMANN ET ASSOCIES à la SELARL cabinet MERIGAUD ET ASSOCIES ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 99 61 183, substituant la "SELAFA cabinet MERIGAUD, LETRANGE, HOFFMANN ET ASSOCIES" à la "SELARL cabinet MERIGAUD ET ASSOCIES".