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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 10.943,40 euros TTC (71 784 F) pour financer l'indemnisation des membres n'ayant pas fonction dans l'administration pour leurs frais de déplacement, travaux préparatoires et présence aux jurys de concours et commissions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations immobilières de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 PP 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 décembre 2001, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, une autorisation de programme de 10.943,40 euros pour financer l'indemnisation des membres n'ayant pas fonction dans l'administration pour leurs frais de déplacement, travaux préparatoires et présence aux jurys de concours et commissions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations immobilières de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 10 943,40 euros TTC (71 784 F) est affectée au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 04.2002, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour 2002 afin d'indemniser les membres n'ayant pas fonction dans l'administration pour leurs frais de déplacement, travaux préparatoires et présence aux jurys de concours de maîtrise d'oeuvre de Nogent-sur-Marne et de Vincennes et à la commission pour quatre opérations relatives à la réhabilitation complète des façades et des dallages des sous-sols du poste de commandement de la 14e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers à Clichy-sous-Bois, la réhabilitation et transformation des locaux existants pour la formation musicale de la Brigade de sapeurs-pompiers à Gennevilliers, le ravalement et remplacement des menuiseries extérieures des façades sur le boulevard circulaire du centre de secours et de l'état-major du 3e groupement à Courbevoie et la réhabilitation complète des façades, la réfection-amélioration des installations de chauffage, de ventilation, des voiries et la neutralisation du poste de distribution de carburants du centre de secours et de lutte contre l'incendie à Aubervilliers.
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après au chapitre 901, article 901-1311, opération 04.2002 du budget précité :
- Compte nature 1384 (Communes) 42,998 %) : 4.705,44 euros TTC (30.866 F TTC)
- Compte nature 1384 (Ville de Paris) (22,970 %) : 2.513,70 euros TTC (16.489 F TTC)
- Compte nature 1383 (Départements) (21,337 %) 2.334,99 euros TTC (15.316 F TTC)
- Compte nature 10222 (Fonds de compensation pour la T.V.A.) (12,695 %) : 1.389,27 euros TTC (9.113 F TTC)