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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats de transaction avec les sociétés Colorama, Butard Enescot et Saint-Clair. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DAC 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des contrats de transactions avec les entreprises Colorama, Butard Enescot et Saint-Clair ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la transaction avec les sociétés Colorama, Butard Enescot et Saint-Clair pour le règlement de commandes passées en 1999 et 2000.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer des contrats de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, avec lesdites sociétés.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 30 et 422, natures 61522 et 6257 ainsi que la nature 6711 pour les intérêts moratoires, de 2002.