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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la réfection des sols des courts de tennis, la mise aux normes des installations d'éclairage et la mise en sécurité des clôtures des tennis de la Faluère (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 JS 579]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Traité sur l'Union Européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection des sols des courts de tennis, la mise aux normes des installations d'éclairage et la mise en sécurité des clôtures des tennis de la Faluère (12e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réfection des sols des courts de tennis, la mise aux normes des installations d'éclairage et la mise en sécurité des clôtures des tennis de la Faluère, route de la Pyramide (12e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouverts.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Art. 5.- La dépense d'investissement correspondant aux travaux de la tranche ferme sera imputée sur les crédits inscrits en 2002 aux chapitre, 21, nature 2128, fonction 412 au Chapitre, 23, nature 2313 fonction 412 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-01-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
La dépense de fonctionnement correspondant aux travaux de la tranche ferme sera imputée au chapitre 011, nature 61521, fonction 412 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- La dépense correspondant aux travaux de la tranche conditionnelle sera imputée sur les crédits inscrits en 2003 au chapitre 23, nature 2313, fonction 412 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-01-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.