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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Ingésoft un marché négocié pour des prestations de service complémentaires au marché 99/61-192 passé sur appel d'offres pour la réalisation du logiciel SIGHOR (Système Informatique de Gestion des HORodateurs) de la Section du Stationnement sur Voie Publique, Service de Gestion des Déplacements, de la Direction de la Voirie et des Déplacements. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DVD 196]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société Ingésoft un marché négocié pour des prestations de service complémentaires au marché 99/61-192 passé sur appel d'offres pour la réalisation du logiciel SIGHOR (Système Informatique de Gestion des HORodateurs) de la Section du Stationnement sur Voie Publique, Service de Gestion des Déplacements de la Direction de la Voirie et des Déplacements ;
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 28 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Ingésoft un marché négocié pour des prestations de service complémentaires au marché 99/61-192 passé sur appel d'offres pour la réalisation du logiciel SIGHOR (Système Informatique de Gestion des HORodateurs) de la Section du Stationnement sur Voie Publique, Service de Gestion des Déplacements, de la Direction de la Voirie et des Déplacements en application des articles 34 et 35-III-1er-b du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20 article 2031 rubrique 820, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.