Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Organisation du concours interne d'accès au grade de chef égoutier (F/H). M. François DAGNAUD, rapporteur

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DRH 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985, modifié, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 9, en date du 22 janvier 1979, modifiée, portant dispositions statutaires applicables aux égoutiers et aux chefs égoutiers de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement du concours interne d'accès au grade de chef égoutier de la commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le concours interne sur épreuves prévu à l'article 5 de la délibération D. 9, en date du 22 janvier 1979, modifiée, susvisée, pour l'accès au grade de chef égoutier (F/H) de la commune de Paris est ouvert, suivant les besoins du service, par un arrêté municipal qui fixe la date des épreuves et le nombre de places offertes.
Art. 2.- Les inscriptions sont reçues à la direction des ressources humaines (bureau des personnels ouvriers) dans les conditions prévues par l'arrêté portant ouverture du concours.
La liste des candidats (es) autorisés (ées) à concourir est arrêté par le Maire de Paris.
Art. 3.- La désignation du jury est fixée pour chaque concours par arrêté municipal.
Un(e) fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat.
Un (e) représentant (e) du personnel peut assister, en cette qualité, aux travaux de jury.
Il (elle) ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies ni à l'attribution des notes et aux délibérations du jury.
Art. 4.- Le concours interne comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves pratiques et orales d'admission.
A - Admissibilité
1) Francais
Rapport à établir à partir d'un fait général ou d'un incident de service pouvant comporter un croquis simple (Durée : 2 heures). (il sera tenu compte de l'orthographe et de l'écriture) (coefficient 5)
2) Calcul
L'épreuve porte sur la résolution de problèmes basés sur des calculs arithmétiques simples (Durée : 2 heures). (Dans la mesure où elle est possible, la solution algébrique est admise) (le programme de cette épreuve figure en annexe) (coefficient 4)
3) Organisation du travail
Etablissement de la préparation ou du compte rendu d'une ou plusieurs journées de travail d'une ou plusieurs équipes avec tenue de documents ou de tableaux de service (Durée : 2 heures). (coefficient 3)
Total (coefficient) : 12
B - Epreuves d'admission
A) Epreuves pratiques
1 - cubage d'un ou plusieurs volumes. (coefficient 2)
2 - relevés d'une portion d'ouvrage d'assainissement avec l'établissement d'un croquis coté simple. (coefficient 2)
3 - lecture de plans ou de documents permettant le repérage d'ouvrages d'assainissement et leurs caractéristiques. (coefficient 1)
B) Epreuves orales
1 - Réglementation du personnel
Cadre juridique de la gestion du personnel public. Définition de termes généraux : statut, agent public,catégories (corps, grade, échelon),...
Organismes de concertation (CAP,CTP,...).
Droits, libertés et obligations des personnels publics.
Régime des agents publics.
Régime d'insalubrité.
Organismes médicaux. (coefficient 2)
2 - Pratique du service : S.A.P. et S.I.A.A.P.
Notions sur l'organisation des services de la direction.
Missions et organisation de l'assainissement de Paris et du SIAAP.
Hygiène et Sécurité.
Notions élémentaires sur la décomposition du prix de l'eau.
(Le programme est précisé en annexe) (coefficient 3)
3 - Techniques et matériels
Connaissances générales sur le réseau d'assainissement.
Pratique de travaux.
* mission et organisation de la collecte, de la réhabilitation.
* mission et organisation du curage petites lignes, des collecteurs et des émissaires.
Matériels.
(Le programme est précisé en annexe) (coefficient 3)
4 - Conversation avec le jury
Cette épreuve permettra d'apprécier l'aptitude du candidat (e) à exercer les fonctions postulées notamment sa capacité à diriger ainsi que ses motivations. (durée 10 à 20 minutes ; coefficient 5)
Le jury disposera, comme aide à la décision, d'un test psychotechnique subi préalablement par le (la) candidat (e).
Total (coefficient) : 18
Total général (coefficient) : 30
Art. 5.- La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévue pour l'épreuve correspondante.
Sont éliminatoires les notes inférieures à 5 sur 20 pour les épreuves d'admissibilité et d'admission.
Toutefois, en ce qui concerne l'épreuve orale de conversation avec le jury, les notes inférieures à 7 sur 20 sont éliminatoires.
Art. 6.- Peuvent seuls être admis à se présenter aux épreuves d'admission, les candidats (es) ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites d'admissibilité un total de points fixé par le jury et qui ne peut en aucun cas être inférieur à 180 points.
Art. 7.- Nul ne peut être déclaré reçu s'il (elle) n'a pas obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury, sans que ce total puisse être inférieur à 300 points.
Si plusieurs candidats (es) réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui (celle) qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale de conversation avec le jury puis, en cas d'égalité de note à cette épreuve, à celui (celle) qui a été crédité (e) de la meilleure note à la première épreuve écrite.
Annexe 1 - Programme de l'épreuve écrite n° 2
Les quatre opérations : addition, soustraction, multiplication, division,
règles de divisibilité, calculs décimaux approchés, fractions,
valeur décimale d'une fraction.
opérations sur les fractions.
Moyenne arithmétique simple.
Règle de trois.
Rapports et proportions.
Pourcentages, indices, taux, rendement.
Principales unités de mesure :
longueur.
surface.
volume.
poids.
mesures agraires.
mesure de temps.
Densité, masse volumique, volume massique.
Notions de vitesse et de débit.
Annexe 2 - Programme des épreuves orales
Pratique du service : S.A.P. et S.I.A.A.P.
Notions sur l'organisation des services de la direction
Missions et organisation des services
- organisation, activité des différentes entités techniques et administratives.
- mission, objectifs.
Hygiène et sécurité
- risques encourus.
- consignes générales et particulières de sécurité.
- matériel de sécurité collectif et individuel.
- hygiène collective et individuelle.
Notions élémentaires sur la décomposition du prix de l'eau.
Techniques et matériels
Connaissances générales sur le réseau d'assainissement
- définition de l'assainissement (collecte, transport, épuration).
- historique du réseau (quelques dates).
- qualité des eaux (eau potable, non potable, usée, pluviale,...).
- les ouvrages d'assainissement (visitables en service, non visitables en service, non visitables, ouvrages annexes).
- Implantation des principaux ouvrages parisiens et du S.I.A.A.P.
- notions sur la gestion automatisée des flux.
- dispositif de protection contre les crues de la Seine (ouvrages, organes de fermeture, consignes).
- les usines (crue, relèvement).
- ouvrages et matériels de régulation du réseau (antenne, déversoirs, vannes,...).
- les branchements particuliers (formes, dispositions constructives, réglementation, obligations de l'administration et des riverains,...).
- les systèmes de collecte des eaux (unitaire, séparatif).
- le réseau en tant que galerie technique.
Pratique des travaux
- Relevés de l'état du réseau.
- Rôle, fonctionnement et calage des capteurs.
- mission et organisation des équipes de collecte d'informations et de réhabilitation.
- notions sur le système T.I.G.R.E.
- notions techniques sur les défauts et anomalies du réseau.
- Curage des petites lignes, des collecteurs et des émissaires.
- mission et organisation des équipes de curage.
- notions techniques sur les causes d'ensablement du réseau d'assainissement.
Les matériels
Matériels de curage des petites lignes, des collecteurs et des émissaires:
crocs, rabots, KP, wagon-vanne, bateau-vanne, boule de curage,...
Matériels et véhicules d'extraction :
bols, drague, aspiratrice, rinceuse, véhicule mixte d'assainissement,...
Matériels de mesure.
Matériels nouveaux.