Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire des avenants à différents marchés conclus pour la fourniture d'effets d'habillement et de sport, d'équipements de sécurité, de sport et de bagages, d'attributs, galonnages, décorations, équipements de défilés, d'habillement, chaînes, trames et tresses et d'articles chaussants destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 PP 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n° 1998 PP 31, en date du 8 juin 1998, autorisant le lancement d'un appel d'offres en 17 lots pour la fourniture d'effets d'habillement et chaussants destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu la délibération n° 1999 PP 56, en date des 29 et 30 septembre 1999, autorisant le lancement d'un appel d'offres en 10 lots pour la fourniture d'attributs, galonnages, décorations, équipements de défilés, d'habillement, chaînes, trames et tresses destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu la délibération n° 1999 PP 63, en date des 29 et 30 septembre 1999, autorisant le lancement d'un appel d'offres en 23 lots pour la fourniture d'effets d'habillement, d'équipement de sécurité, de sport et de bagages destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu la délibération n° 2000 PP 119, en date des 27 et 28 novembre 2000, autorisant le lancement d'un appel d'offres en 3 lots pour la fourniture d'effets d'habillement et de sport destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2001, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés dont la liste est annexée au présent projet ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Préfet de police est autorisé à souscrire les avenants aux marchés dont la liste figure en annexe de la présente délibération.