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Mai 2009
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Conseil Municipal
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2009, DU 128 - Cession de parcelles de terrains situées à Chanteloup les Vignes (Yvelines). Vœu déposé par MM. Yves CONTASSOT, Denis BAUPIN et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la gestion des terres cédées par la Ville de Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DU 128 relatif à la cession de parcelles de terrains situées à Chanteloup les Vignes (Yvelines), sur lequel le groupe "Les Verts" et l'Exécutif ont respectivement déposé les v?ux référencés n os 22 et 22 bis dans le fascicule.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Il s'agit de présenter le v?u en même temps.

Nous avons eu dans la presse un débat extrêmement vif à propos de terrains cédés par la Ville de Paris à Flins, sur lesquels il était envisagé des activités agricoles et notamment bio, et sur lesquels certains voudraient aujourd'hui faire ce qu'il y a de pire en matière de pollution, de gaz à effet de serre et de consommation de carburant, c'est-à-dire un circuit de formule 1.

Nous déposons ce v?u pour qu?à chaque fois qu'il y aura cession, et on peut concevoir que cela se reproduise, des garanties soient prises, autant que faire se peut, pour que nous n'ayons pas à nouveau ce type de dévoiement et ce type de polémique. Voilà le sens de ce v?u.

Nous avons vu qu'il y avait deux voeux bis qui nous avaient été présentés. J'aurais préféré que le premier 22 bis reste en l'état, à tous points de vue, à la fois parce qu?il corrigeait les fautes d?orthographe et surtout parce que le deuxième alinéa nous semblait bien meilleur. Cela étant, même si c'est le deuxième 22 bis qui est maintenu, nous le voterons en retirant le nôtre.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Le groupe "Les Verts" pose une question pertinente et ancre le débat dans une réflexion qui se généralise heureusement, et qui trouve un moment d'accélération avec le rendu de la consultation internationale qui a fait grandir l'attention autour de ces questions et sur la nécessité de développer l'agriculture urbaine et les circuits courts entre producteurs et consommateurs.

En même temps, le v?u était un peu rude au regard de la politique menée par Paris depuis des années en matière de cessions foncières dans ce domaine. D?abord, parce que la Ville de Paris a pris l'engagement dès 2001, et nous nous étions engagés avec Christian SAUTTER, à considérer que la cession foncière des propriétés parisiennes devait toujours se faire en concordance avec les projets et les volontés des collectivités concernées, ce qui a été fait depuis le début.

Ensuite, car nous avons toujours veillé, tout en essayant de ne pas apparaître comme des censeurs ou des donneurs de leçon, d'une certaine façon, à la qualité des projets engagés.

S'agissant du projet de délibération dont vous vous saisissez pour présenter ce v?u, j?attire votre attention sur le fait que nous sommes souvent sur des terrains dans lesquelles les cultures maraîchères sont interdites depuis de nombreuses années du fait de la pollution lourde extrêmement forte, liée à l'épandage des boues des usines d'épuration de Paris.

La cession ne peut donc pas amener mécaniquement la réalisation d?activités agricoles sur ces terrains. Il faut en passer par des phases de dépollution importante, parfois très longues.

Quoi qu'il en soit, l'idée du v?u nous convient tout à fait en y intégrant une dimension écologique : la cession de ces terrains doit aussi se faire en fonction des projets de logistique, notamment de logistique fluviale, qui peuvent être un atout.

Le fleuve n'est pas considéré à sa juste mesure dans le transport des marchandises et là aussi, le développement du fret fluvial est un objectif écologique qui émerge très fortement. On le voit à l?occasion de débats autour de l'hypothèse d'un port fluvial dans le terrain d'Achères.

Nous proposons donc un voeu n° 22 bis qui est bien le deuxième 22 bis qui a été déposé, qui définit ces principes qui nous permettront de répondre à vos interrogations et à des objectifs que nous partageons en matière de politique régionale, qui ont été notamment définis dans le S.D.R.I.F.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u n° 22 est-il retiré au profit du v?u n° 22 bis ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2009, V. 138).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 128.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2009, DU 128).