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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame-des-Anges" du 6e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DVLR 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Centre d'Action Sociale de Notre-Dame des Anges" du 6ème arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 8 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2 286 euros est attribuée à l'association "Centre d'Action Sociale de Notre-Dame des Anges" domiciliée 102 bis, rue de Vaugirard (6e) - pour les actions à vocation sociale menées auprès des personnes en difficulté et des détenus (X 00014).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget 2002, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 subvention à partir des fonds du Maire - 6ème arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.