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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Délégation au Maire de Paris par le Conseil de Paris des matières visées par l'article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 SGCP 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2001 SGCP 1, en date du 25 mars 2001, par laquelle le Conseil de Paris a consenti à M. le Maire de Paris des délégations de pouvoirs relatives aux différentes matières énumérées à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son article premier, 4e tiret ;
Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, et notamment son article 9 modifiant l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2511-27 1er alinéa dudit code ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel il est proposé de consentir à M. le Maire de Paris une délégation de pouvoir relative aux marchés sans formalités préalables ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le 4e tiret de l'article premier de la délibération 2001 SGCP 1, en date du 25 mars 2001, est annulé et remplacé par le tiret suivant :
"- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget."
Art. 2.- M. le Maire de Paris peut consentir des délégations de signature dans la matière ci-dessus énumérée et, dans le cadre de leurs délégations ou attributions respectives, à ses adjoints, ainsi qu'aux responsables de services communaux de la Ville de Paris, dans les conditions prévues aux articles L. 2122-18 L. 2511-27 1er alinéa du Code général des collectivités territoriales.