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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des locaux de l'Atelier parisien d'urbanisme situés dans le bâtiment administratif, 7-9, rue Agrippa-d'Aubigné (4e) et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DPA 385]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration des locaux de l'APUR (Atelier parisien d'urbanisme) situés dans le bâtiment administratif, 7-9, rue Agrippa-d'Aubigné (4e), lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration des locaux de l'APUR (Atelier parisien d'urbanisme) situés dans le bâtiment administratif, 7-9, rue Agrippa-d'Aubigné (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement.