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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Planète solidarité une convention. - Subvention à cette association pour la création d'un site internet facilitant la rencontre entre les associations et les personnes qui veulent participer à leurs actions. Mme Marie-Pierre DE LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DVLR 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Planète solidarité une convention, et lui propose l'attribution d'une subvention à cette association pour la création d'un site internet facilitant la rencontre entre les associations et les personnes qui veulent participer à leurs actions ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre DE LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,
Délibère
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "PLANETE SOLIDARITE" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 30.490 euros est attribuée à l'association PLANETE SOLIDARITE 14, rue de Thionville (19e) (X01570), pour la création d'un site internet facilitant la rencontre entre les associations et les personnes qui veulent participer à leurs actions.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P013, "Provisions pour subventions au titre des relations avec les associations parisiennes", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.