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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 62, rue Saint-Sabin (11e), permettant de créer 12 logements de type PLUS. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DLH 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511-13 relatif aux avis sur les questions intéressant l'arrondissement ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 62, rue Saint-Sabin (11e), permettant de créer 12 logements de type PLUS ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 62, rue Saint-Sabin (11e), permettant de créer 12 logements de type PLUS.