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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. LUSARDI, P.D.G. de la Société AQUAFORM (imprimerie) en réparation des dommages subis suite à l'inondation des locaux de l'imprimerie le 9 novembre 2000. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DPE 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder au règlement amiable de cette affaire ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable de M. LUSARDI, en dédommagement des frais engagés afin de refaire le mur des locaux de son imprimerie, endommagé par un sinistre dégâts des eaux le 9 novembre 2000.

Désignation
du bénéficiaire
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
Camille LUSARDI 9 novembre 2000 12.911,40 F TTC
1.968,33 euros TTC

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction annexé à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 12.911,40 Francs (1.968,33 Euros) sera imputée :
- à l'article 678 de la Section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 2002 pour la somme de 12.434,29 F (1.895,60 Euros),
- et 477,11 F (72,73 Euros) sur le compte 445.66 du même budget.