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Juin 2009
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Conseil Général
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G - Signature de l’avenant n° 2 à la convention triennale passée avec l’association “Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires” (12e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement, permettant de recourir à un interprète en langue des signes française pour ses conférences, réunions et entretiens. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 285]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer un deuxième avenant à la convention triennale conclue le 29 octobre 2007 entre le Département de Paris et l?association ?Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires? (FSCS) située 163, rue de Charenton (12e) qui fixe les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros, au titre de l?année 2009 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un deuxième avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention triennale liant le Département de Paris et l?association ?Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires? (FSCS), située 163, rue de Charenton (12e) (tiers X06995), fixant les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le financement de prestations d?interprétariat en langue des signes française (LSF).

Art. 2.- Le montant de cette subvention de fonctionnement est fixé à 5.000 euros au titre de l?année 2009.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.