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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’Association Les Auxiliaires des Aveugles (7e), pour le financement des actions auprès des personnes en situation de handicap visuel. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 289]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l?Association Les Auxiliaires des Aveugles située 71 avenue de Breteuil (7e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l?Association Les Auxiliaires des Aveugles située 71 avenue de Breteuil (7e) (Tiers D00192) au titre de l?année 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF34007 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2009 et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.