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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Relais Ile de France” (18e) pour l’attribution d’une participation pour la prise en charge de jeunes Parisiens autistes, psychotiques ou souffrant de troubles apparentés. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 131]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle liant le Département de Paris et l?association ?Le Relais Ile-de-France? sise 101-103 rue Championnet (18e) (Tiers n°X04794), fixant les conditions d?attribution, au titre de l?année 2009, d?une participation au fonctionnement de ladite association, d?un montant de 119.058 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Le Relais Ile-de-France? sise 101-103 rue Championnet (18e) (Tiers n°X04794), établissant les conditions d?attribution d?une participation au fonctionnement de l?association.

Art. 2.- Le montant de cette participation s?élève à 119.058 euros au titre de l?année 2009, pour la prise en charge de jeunes Parisiens autistes, psychotiques ou souffrant de troubles apparentés.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.