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Déliberation

G - Signature d’un avenant n°1 à la convention avec l’association “Parole de chien” (9e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 275]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros au profit de l?association ?Parole de chien? située 33, rue de la Chaussée d?Antin (9e) et lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 1er août 2008 fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 1er août 2008, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Parole de chien? (X04559) située 33, rue de la Chaussée d?Antin (9e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association d?un montant de 8.000 euros au titre de l?année 2009 pour le financement de son activité de chiens-visiteurs en hôpital gériatrique et en établissement d?hébergement pour personnes âgées.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.