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Déliberation

G - Renouvellement de l’adhésion du Département de Paris à l’Observatoire Régional des Déchets d’Ile-de-France (ORDIF) et versement de la cotisation pour l’année 2009 et les années ultérieures. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DPE 30]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de renouveler l?adhésion du Département de Paris, en tant que membre fondateur, à l?Observatoire Régional des Déchets d?Île-de-France (ORDIF) pour une durée correspondant à la durée de la présente mandature et de procéder au versement des droits d?adhésion pour l?année 2009 et les années ultérieures ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à renouveler l?adhésion du Département de Paris à l?Observatoire Régional des Déchets d?Ile-de-France (ORDIF), en tant que membre fondateur, pour une durée correspondant à la durée de la présente mandature.

Art. 2. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder au versement de la cotisation correspondante pour l?année 2009 et les années ultérieures.

Art. 3. - Le montant des droits d?adhésion est fixé à 3.245 euros pour l?année 2009.

Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les chapitre 65, nature 6568, rubrique 731, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et, sous réserve des décisions de financement, des exercices ultérieurs.