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Juin 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Loisirs Vacances Handicap Inadaptation” L.V.H.I. - 1 rue de la République - 36230 Montipouret - pour financer la consolidation du plateau technique médical et d’animation spécialisée. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2009 [2009 DASES 293]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention annuelle avec l?association ?Loisirs, Vacances, Handicap, Inadaptation?, 1 rue de la République - 36230 Montipouret, fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une participation d?un montant de 29.500 euros au titre de l?année 2009 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Loisirs, Vacances, Handicap, Inadaptation? (tiers X05891), 1 rue de la République - 36230 Montipouret, fixant les modalités d?attribution d?une participation.

Art. 2.- Le montant de cette participation s?élève à 29.500 euros au titre de l?année 2009.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.